Termes et Conditions

Les termes et conditions cités ci-dessous ont été écrits dans le but de clarifier l’utilisation du site Web de Psycom et de ses propriétés intellectuelles. En vous inscrivant, en téléchargeant, en consultant des données en continue (streaming) ou en accédant aux éléments présents dans le site Web de Psycom, en partie ou en entier de l’un ou plusieurs de ses produits ou contenu, vous acceptez de respecter et êtes liés aux termes et conditions ci-dessous :

Droits et propriétés intellectuelles

Selon les termes suivants, Psycom possède tous les droits de propriétés intellectuelles de ce site Web ainsi que tout le contenu rattaché. Vous avez un accès limité au visionnement seulement quant au site Web de Psycom ainsi qu’à son contenu. Vous ne pouvez, en aucun cas, modifier, copier (en partie ou son contenu entier), adapter, transformer ou vous approprier le contenu présenté sur le site Web sans le consentement écrit de Psycom.

Restriction

Il vous est spécifiquement interdit de poser les gestes suivants:

• Publier le contenu de Psycom et / ou matériel sur un quelconque média et / ou une plateforme.
• Vous approprier le contenu et / ou matériel de Psycom afin de l’utiliser à des fins de ventes.
• Utiliser le contenu et / ou matériel de Psycom de manière à nuire ou causer des dommages à Psycom.
• Utiliser le site de Psycom pour extraire, solliciter ou vendre des données ou informations quelconques.
• Utiliser le site de Psycom, son contenu et / ou son matériel pour réaliser une publicité.
• Utiliser le contenu et / ou le matériel pour publier, promouvoir ou le revendre à vos propres fins.
• Publier vos informations personnelles d’accès au site dans le but de donner accès à notre contenu payant à d’autres utilisateurs.

Limitation de la responsabilité

Psycom n’est pas lié, en aucun cas, à l’utilisation de ses produits ou services. L’utilisation de nos produits ou services par un tiers signifie que celui-ci a pris connaissance des risques associés à l’utilisation de nos produits et services et que Psycom ne sera responsable en aucun cas des conséquences reliées ou provenant de l’utilisation de son site Web, produits ou services.

Cet accord s’applique entre vous, l’Utilisateur de ce site Web et Psycom, le ou les propriétaires de ce site Web. Votre accord pour respecter et être lié par les Clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 de ces Conditions générales est réputé intervenir dès votre première utilisation du site Web. Les Clauses 3 et 12 à 14 s’appliquent uniquement à la vente de Services. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions générales, vous devez cesser d’utiliser le site Web immédiatement. Aucune partie de ce site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir dès l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de notre part vous indiquant que votre commande a été acceptée.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la supervision d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation.

Les présentes conditions s’appliquent également aux clients qui se procurent des services dans le cadre de leur activité professionnelle.

4.1 Sous réserve des exceptions énoncées à la Clause 5 de ces Conditions générales, tout le Contenu inclus sur le Site Web, sauf téléchargé par les Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les extraits sonores, les extraits vidéo, les compilations de données, la mise en page des pages, le code sous-jacent et le logiciel, sont la propriété de Psycom, de nos affiliés ou d’autres tiers pertinents. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et autres lois.

4.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du Site Web, sauf indication contraire sur le Site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.

5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques commerciales, dans les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.

5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site web ou autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.

Le contenu du site web peut être réutilisé sans autorisation écrite si l’une des exceptions prévues au chapitre III de la loi de 1988 sur les droits d’auteur, les dessins et les brevets (Copyright Designs and Patents Act 1988) s’applique.

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Psycom ou de nos affiliés. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et nous déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage découlant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce site Web n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ni de ceux qui les contrôlent.

Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d’autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d’accueil du site sans notre autorisation préalable. La liaison profonde (c’est-à-dire des liens vers des pages spécifiques à l’intérieur du site) nécessite notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@communicationpsycom.com.

9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :

9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu qui est illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s’y limiter, du Contenu qui est abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminatoire en fonction de l’âge, du sexe ou de la race ;
9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
9.1.4 Il est recommandé de soumettre des contributions en utilisant la langue anglaise, car nous pourrions être dans l’incapacité de répondre aux demandes soumises dans d’autres langues ;
9.1.5 La manière dont vous vous identifiez ne doit pas enfreindre ces Conditions générales ni aucune loi applicable ;
9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d’autres personnes, en particulier pour des employés et des représentants de Psycom ou de nos affiliés ;
9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications non autorisées en masse, telles que du “spam” ou des “courriers indésirables”.

9.2 Vous reconnaissez que Psycom se réserve le droit de surveiller toutes les communications faites à notre encontre ou en utilisant notre Système.
9.3 Vous reconnaissez que Psycom peut conserver des copies de toutes les communications faites à notre encontre ou en utilisant notre Système.
9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre Système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit, et par la présente, vous renoncez à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de cette information. Toutes les restrictions que vous souhaitez imposer à notre utilisation de ces informations doivent nous être communiquées à l’avance, et nous nous réservons le droit de rejeter de telles conditions et les informations associées.

10.1 Afin d’obtenir des services sur ce site web et d’utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines données personnelles et des informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site web, car nous pouvons ne pas demander d’informations de paiement jusqu’à ce que vous souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site web, vous déclarez et garantissez que :

10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
10.1.2 vous avez l’autorisation de soumettre des informations de paiement lorsque cette autorisation est requise ; et
10.1.3 vous vous engagez à maintenir ces informations exactes et à jour. En créant un compte, vous confirmez votre déclaration et votre garantie.

10.2 Il est recommandé de ne pas partager vos détails de compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages encourus en raison du partage de vos détails de compte par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer vos détails de compte dans votre navigateur Internet.
10.3 Si vous avez des raisons de croire que vos détails de compte ont été obtenus par une autre personne sans votre consentement, vous devriez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés que jusqu’à ce que la prestation des services ait commencé. Dans le cas où une prestation non autorisée commence avant que vous ne nous avisiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période à partir du début de la prestation des services jusqu’à la date à laquelle vous nous avez informés, et vous pourriez être facturé pour un cycle de facturation d’un mois.
10.4 Lors du choix de votre nom d’utilisateur, vous devez respecter les termes énoncés ci-dessus à la Clause 9. Tout manquement à ces termes pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

Soit Psycom

11.1 Psycom et/ou vous pouvez mettre fin à votre abonnement mensuel. 

11.2 Si nous mettons fin à votre compte, vous serez notifié par courriel et une explication de la résiliation sera fournie. 

11.3 Si un client interrompt le ou les paiements pour un service, il sera d’abord contacté. Si la situation n’est pas corrigée, le service sera alors interrompu ou désactivé.  

11.4 Si votre abonnement est interrompu avant la fin de votre engagement, vous perdrez l’accès au contenu déjà diffusé et au contenu futur.

12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que toutes les descriptions générales des Services disponibles auprès de Psycom correspondent aux Services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions, car la nature exacte des Services peut varier en fonction de vos besoins et de vos circonstances individuelles. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreurs dues à notre négligence et ne concerne que les variations des Services corrects, pas les Services complètement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 pour les Services incorrects.
12.2 Lorsque cela est approprié, il peut vous être demandé de sélectionner le Plan de Services requis.
12.3 Nous ne représentons ni ne garantissons que de tels Services seront disponibles en permanence et ne pouvons pas confirmer leur disponibilité tant que votre Commande n’aura pas été confirmée. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site Web.
12.4 Toutes les informations tarifaires sur le Site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et selon les besoins.
12.5 En cas de modification des prix pendant la période entre la passation d’une commande de Services et notre traitement de cette commande et la prise de paiement, le prix qui était valable au moment de la commande sera utilisé.

13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle pouvant être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande. Ce n’est qu’une fois que nous vous avons envoyé un courrier électronique de confirmation de commande qu’il y aura un contrat contraignant entre Psycom et vous.

13.2 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé dans des circonstances normales. Dans tous les cas, toute somme payée par vous en relation avec cette commande sera remboursée dans un délai de 30 jours calendaires.
13.3 Le paiement des Services sera effectué via le mode de paiement que vous avez choisi, immédiatement pour tout frais d’installation correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant (“cycle de facturation”) pour les frais accumulés au cours du mois précédent (“cycle de facturation”) ET/OU tel qu’indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
13.4 Nous nous efforçons de remplir votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas remplir votre commande dans un délai raisonnable, nous vous informerons au moment de la passation de la commande par une note sur la page Web pertinente ou en vous contactant directement après la passation de la commande. Le temps n’est pas essentiel du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons de remplir votre commande dans les délais convenus, mais il ne s’agit pas d’une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas.
13.5 Psycom s’engage à fournir les Services avec une diligence raisonnable et des compétences raisonnables, conformément aux meilleures pratiques commerciales.
13.6 Dans le cas où des Services sont fournis qui ne sont pas conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l’erreur. Nous nous assurerons que toutes les corrections nécessaires sont apportées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à la fourniture de certains Services. Vous serez invité à lire et à confirmer votre acceptation de ces conditions générales lors de la finalisation de votre commande.
13.7 Psycom fournit un support technique via notre forum de support en ligne et/ou par téléphone. Psycom fait tout son possible pour répondre en temps opportun, mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des Produits ou Services que vous commandez auprès de Psycom. Si vous avez besoin de nous contacter au sujet de votre commande, veuillez contacter le service clientèle par courriel à l’adresse info@communicationpsycom.com. Sous toute réserve de Psycom, si le délai est raisonnable, si la commande ou le service n’a pas été consommé ou utilisé, nous pourrons organiser un remboursement. Notez qu’en général un délai plus court que 30 jours facilite un remboursement.

L’utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée dans ces Conditions générales par cette référence. Pour consulter la Politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi de 1998 sur la protection des données et aux droits qui vous sont conférés par cette loi.
16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

16.2.1 Vous fournir nos services ;
16.2.2 Traiter votre paiement pour les services ; et
16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services que nous proposons. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer ces informations à tout moment.

16.3 Dans certaines circonstances (si, par exemple, vous souhaitez acheter des services à crédit), et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de référence en matière de crédit. Ces agences sont également liées par la loi de 1998 sur la protection des données et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence.
16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d’autres tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.

17.1  Dans un contexte où les formations et les conseils sont appliqués de manière autonome, nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant de l’utilisation de notre Service ou de nos Services.
17.2 Aucune partie de ce site web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’être acceptée.
17.3 Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que le site web est sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, nous vous conseillons vivement d’assumer la responsabilité de votre propre sécurité sur Internet, de celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le site web, son contenu ou les présentes conditions générales. Vous serez lié par toute modification des conditions générales à partir de la première utilisation du site web suivant les modifications. Si la loi nous oblige à modifier les présentes conditions générales, ces modifications s’appliqueront automatiquement à toutes les commandes en cours ainsi qu’à toutes les commandes que vous passerez à l’avenir.

19.1 Le Site Web est fourni “tel quel” et sur une base “telle que disponible”. Psycom utilise les meilleures pratiques de l’industrie pour assurer un temps de disponibilité élevé, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous n’offrons aucune garantie que le Site Web ou les Installations seront exempts de défauts et/ou de dysfonctionnements, et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les interruptions de service.
Dans le cas d’un accès à vie à un service, advenant la mort du propriétaire ou la fermeture de l’entreprise, vous disposeriez alors d’une période de quatre mois pour télécharger le contenu que vous avez acheté. Nous mettrons en place les dispositions nécessaires et vous en serez avisé en avance.
19.2 Nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption ou non-disponibilité du Site Web résultant de causes externes, notamment, mais sans s’y limiter, une défaillance de l’équipement de l’ISP, une défaillance de l’équipement d’hébergement, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure.

20.1 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l’utilisation du Site Web ou de toute information contenue dans celui-ci. Vous devez être conscient que vous utilisez le Site Web et son Contenu à vos propres risques.
20.2 Rien dans ces Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de Psycom en cas de décès ou de blessure personnelle résultant de toute négligence ou fraude de la part de Psycom.
20.3 Rien dans ces Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de Psycom pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect résultant de la fourniture incorrecte de Services ou de la confiance accordée à des informations incorrectes incluses sur le Site Web.
20.4 Dans le cas où l’une de ces clauses serait jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, ladite clause sera réputée dissociée de ces Conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses. Cette clause s’appliquera uniquement dans les juridictions où une clause particulière est illégale.

Si l’une des parties aux présentes conditions générales n’exerce pas un droit ou un recours prévu par les présentes, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

En cas de conflit entre les présentes conditions et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes conditions prévalent, sauf indication contraire expresse.

Aucune disposition des présentes conditions ne confère de droits à un tiers. L’accord créé par les présentes conditions générales est conclu entre vous et Psycom.

24.1 Toutes les notifications/communications doivent nous être adressées par courriel à info@communicationpsycom.com. Une telle notification sera réputée reçue le jour ouvrable suivant si le courriel est envoyé un week-end ou un jour férié.
24.2 De temps à autre, si vous choisissez de le recevoir, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien “Se désabonner” dans tout e-mail que vous recevez de notre part.

Ces Conditions générales et la relation entre vous et Psycom seront régies et interprétées conformément à la loi de l’Angleterre et du Pays de Galles, et Psycom et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction.