Conditions générales d’utilisation
Les termes et conditions cités ci-dessous ont été écrits dans le but de clarifier l’utilisation du site Web de Psycom et de ses propriétés intellectuelles. En vous inscrivant, en téléchargeant, en consultant des données en continue (streaming) ou en accédant aux éléments présents dans le site Web de Psycom, en partie ou en entier de l’un ou plusieurs de ses produits ou contenu, vous acceptez de respecter et êtes liés aux termes et conditions ci-dessous :
Droits et propriétés intellectuelles
Selon les termes suivants, Psycom possède tous les droits de propriétés intellectuelles de ce site Web ainsi que tout le contenu rattaché. Vous avez un accès limité au visionnement seulement quant au site Web de Psycom ainsi qu’à son contenu. Vous ne pouvez, en aucun cas, modifier, copier (en partie ou son contenu entier), adapter, transformer ou vous approprier le contenu présenté sur le site Web sans le consentement écrit de Psycom.
Restriction
Il vous est spécifiquement interdit de poser les gestes suivants:
- Publier le contenu de Psycom et / ou matériel sur un quelconque média et / ou une plateforme.
- Vous approprier le contenu et / ou matériel de Psycom afin de l’utiliser à des fins de ventes.
- Utiliser le contenu et / ou matériel de Psycom de manière à nuire ou causer des dommages à Psycom.
- Utiliser le site de Psycom pour extraire, solliciter ou vendre des données ou informations quelconques.
- Utiliser le site de Psycom, son contenu et / ou son matériel pour réaliser une publicité.
- Utiliser le contenu et / ou le matériel pour publier, promouvoir ou le revendre à vos propres fins.
- Publier vos informations personnelles d’accès au site dans le but de donner accès à notre contenu payant à d’autres utilisateurs.
Limitation de la responsabilité
Psycom n’est pas lié, en aucun cas, à l’utilisation de ses produits ou services. L’utilisation de nos produits ou services par un tiers signifie que celui-ci a pris connaissance des risques associés à l’utilisation de nos produits et services et que Psycom ne sera responsable en aucun cas des conséquences reliées ou provenant de l’utilisation de son site Web, produits ou services.
Cet accord s’applique entre vous, l’Utilisateur de ce site Web et Psycom, le ou les propriétaires de ce site Web. Votre accord pour respecter et être lié par les Clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 de ces Conditions générales est réputé intervenir dès votre première utilisation du site Web. Les Clauses 3 et 12 à 14 s’appliquent uniquement à la vente de Services. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions générales, vous devez cesser d’utiliser le site Web immédiatement. Aucune partie de ce site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir dès l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de notre part vous indiquant que votre commande a été acceptée.
1. Définitions and Interprétation
Dans le cadre de cet Accord, les termes suivants auront les significations suivantes :
- “Compte” : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux Contenus Payants et/ou à tout Système de communication sur le Site Web ;
- “Contenu” : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilations de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée dans un ordinateur et apparaissant sur le Site Web ou en faisant partie ;
- “Installations” : désigne collectivement toutes les installations en ligne, les outils, les services ou les informations mis à disposition par Psycom via le Site Web, actuellement ou à l’avenir ;
- “Services” : désigne les services disponibles pour vous via ce Site Web, notamment l’utilisation de la plateforme d’apprentissage exclusive de Psycom ;
- “Informations de Paiement” : désigne toutes les informations nécessaires pour l’achat de Services depuis ce Site Web. Cela inclut, sans s’y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
- “Locaux” : désigne le ou les lieux de notre entreprise.
- “Système” : désigne toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par Psycom via le Site Web, actuellement ou à l’avenir. Cela inclut, sans s’y limiter, la messagerie électronique basée sur le web, les forums de discussion, les installations de chat en direct et les liens de messagerie électronique ;
- “Utilisateur” / “Utilisateurs” : désigne toute tierce partie qui accède au Site Web et n’est pas employée par Psycom Ltd et n’agit pas dans le cadre de son emploi ;
- “Site Web” : désigne le site Web que vous utilisez actuellement (https://communicationpsycom.com/) et tous les sous-domaines de ce site (par exemple, sousdomaine.votreecole.com) sauf exclusion expresse par leurs propres termes et conditions ;
- “Nous/Notre/Nos” : désigne Psycom.
2. Restrictions liées à l’âge
3. Clients d’affaires
4. Propriété intellectuelle
4.1 Sous réserve des exceptions énoncées à la Clause 5 de ces Conditions générales, tout le Contenu inclus sur le Site Web, sauf téléchargé par les Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les extraits sonores, les extraits vidéo, les compilations de données, la mise en page des pages, le code sous-jacent et le logiciel, sont la propriété de Psycom, de nos affiliés ou d’autres tiers pertinents. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et autres lois.
4.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du Site Web, sauf indication contraire sur le Site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.
5. Propriété intellectuelle des tiers
5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques commerciales, dans les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.
5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site web ou autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.
6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle
7. Liens vers d’autres sites web
8. Liens vers ce site web
9. Utilisation des moyens de communication
9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu qui est illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s’y limiter, du Contenu qui est abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminatoire en fonction de l’âge, du sexe ou de la race ;
9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
9.1.4 Il est recommandé de soumettre des contributions en utilisant la langue anglaise, car nous pourrions être dans l’incapacité de répondre aux demandes soumises dans d’autres langues ;
9.1.5 La manière dont vous vous identifiez ne doit pas enfreindre ces Conditions générales ni aucune loi applicable ;
9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d’autres personnes, en particulier pour des employés et des représentants de Psycom ou de nos affiliés ;
9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications non autorisées en masse, telles que du “spam” ou des “courriers indésirables”.
9.3 Vous reconnaissez que Psycom peut conserver des copies de toutes les communications faites à notre encontre ou en utilisant notre Système.
9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre Système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit, et par la présente, vous renoncez à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de cette information. Toutes les restrictions que vous souhaitez imposer à notre utilisation de ces informations doivent nous être communiquées à l’avance, et nous nous réservons le droit de rejeter de telles conditions et les informations associées.
10. Comptes
10.1.2 vous avez l’autorisation de soumettre des informations de paiement lorsque cette autorisation est requise ; et
10.1.3 vous vous engagez à maintenir ces informations exactes et à jour. En créant un compte, vous confirmez votre déclaration et votre garantie.
10.3 Si vous avez des raisons de croire que vos détails de compte ont été obtenus par une autre personne sans votre consentement, vous devriez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés que jusqu’à ce que la prestation des services ait commencé. Dans le cas où une prestation non autorisée commence avant que vous ne nous avisiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période à partir du début de la prestation des services jusqu’à la date à laquelle vous nous avez informés, et vous pourriez être facturé pour un cycle de facturation d’un mois.
10.4 Lors du choix de votre nom d’utilisateur, vous devez respecter les termes énoncés ci-dessus à la Clause 9. Tout manquement à ces termes pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.
11. Résiliation et annulation des comptes
Soit Psycom
11.1 Psycom et/ou vous pouvez mettre fin à votre abonnement mensuel.
11.2 Si nous mettons fin à votre compte, vous serez notifié par courriel et une explication de la résiliation sera fournie.
11.3 Si un client interrompt le ou les paiements pour un service, il sera d’abord contacté. Si la situation n’est pas corrigée, le service sera alors interrompu ou désactivé.
11.4 Si votre abonnement est interrompu avant la fin de votre engagement, vous perdrez l’accès au contenu déjà diffusé et au contenu futur.
12. Services, prix et disponibilité
12.2 Lorsque cela est approprié, il peut vous être demandé de sélectionner le Plan de Services requis.
12.3 Nous ne représentons ni ne garantissons que de tels Services seront disponibles en permanence et ne pouvons pas confirmer leur disponibilité tant que votre Commande n’aura pas été confirmée. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site Web.
12.4 Toutes les informations tarifaires sur le Site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et selon les besoins.
12.5 En cas de modification des prix pendant la période entre la passation d’une commande de Services et notre traitement de cette commande et la prise de paiement, le prix qui était valable au moment de la commande sera utilisé.
13. Commandes et prestations de services
13.3 Le paiement des Services sera effectué via le mode de paiement que vous avez choisi, immédiatement pour tout frais d’installation correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant (“cycle de facturation”) pour les frais accumulés au cours du mois précédent (“cycle de facturation”) ET/OU tel qu’indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
13.4 Nous nous efforçons de remplir votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas remplir votre commande dans un délai raisonnable, nous vous informerons au moment de la passation de la commande par une note sur la page Web pertinente ou en vous contactant directement après la passation de la commande. Le temps n’est pas essentiel du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons de remplir votre commande dans les délais convenus, mais il ne s’agit pas d’une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas.
13.5 Psycom s’engage à fournir les Services avec une diligence raisonnable et des compétences raisonnables, conformément aux meilleures pratiques commerciales.
13.6 Dans le cas où des Services sont fournis qui ne sont pas conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l’erreur. Nous nous assurerons que toutes les corrections nécessaires sont apportées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à la fourniture de certains Services. Vous serez invité à lire et à confirmer votre acceptation de ces conditions générales lors de la finalisation de votre commande.
13.7 Psycom fournit un support technique via notre forum de support en ligne et/ou par téléphone. Psycom fait tout son possible pour répondre en temps opportun, mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.
14. Annulation des commandes et des services
15. Protection de la vie privée
16. Comment nous utilisons vos informations personnelles (protection des données)
16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
16.2.2 Traiter votre paiement pour les services ; et
16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services que nous proposons. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer ces informations à tout moment.
16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d’autres tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.
17. Clauses de non-responsabilité
17.2 Aucune partie de ce site web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’être acceptée.
17.3 Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que le site web est sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, nous vous conseillons vivement d’assumer la responsabilité de votre propre sécurité sur Internet, de celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.
18. Modifications des installations et des présentes conditions générales
19. Disponibilité du site web
Dans le cas d’un accès à vie à un service, advenant la mort du propriétaire ou la fermeture de l’entreprise, vous disposeriez alors d’une période de quatre mois pour télécharger le contenu que vous avez acheté. Nous mettrons en place les dispositions nécessaires et vous en serez avisé en avance.
19.2 Nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption ou non-disponibilité du Site Web résultant de causes externes, notamment, mais sans s’y limiter, une défaillance de l’équipement de l’ISP, une défaillance de l’équipement d’hébergement, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure.
20. Limitation de la responsabilité
20.2 Rien dans ces Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de Psycom en cas de décès ou de blessure personnelle résultant de toute négligence ou fraude de la part de Psycom.
20.3 Rien dans ces Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de Psycom pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect résultant de la fourniture incorrecte de Services ou de la confiance accordée à des informations incorrectes incluses sur le Site Web.
20.4 Dans le cas où l’une de ces clauses serait jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, ladite clause sera réputée dissociée de ces Conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses. Cette clause s’appliquera uniquement dans les juridictions où une clause particulière est illégale.
21. Pas de renonciation
22. Conditions générales antérieures
23. Droits des tiers
24. Communications
24.2 De temps à autre, si vous choisissez de le recevoir, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien “Se désabonner” dans tout e-mail que vous recevez de notre part.